Le Fonds de transformation du secteur

Consultez le site web ici : https://centre.support/fr/subventions/fonds-de-transformation-du-secteur/#locaux

Le Centre gère le Fonds de transformation du secteur (FTS) pourvu par la SCHL dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Il est constitué de trois programmes d’aide distincts :

• l’aide aux projets locaux
• l’aide aux projets d’impact sectoriel
• l’initiative d’aide communautaire aux locataires (programme non renouvelé par le gouvernement fédéral; fonds épuisés)

Ce fonds a permis jusqu’ici de soutenir avec vigueur de nombreux projets et la croissance du secteur partout au pays. Il vient toutefois à échéance en 2028 et c’est pourquoi le Centre a décidé de revoir sa façon d’accorder des subventions à travers le FTS. Dorénavant, nous accorderons une attention plus particulière aux projets :

• Avec un impact de grande envergure, proposant une transformation durable du secteur (l’évolution de ses infrastructures ou des dynamiques dans l’écosystème de l’habitation par exemple)
• À fort potentiel d’être reproduits à grande échelle, s’ils sont plus petits
• Qui misent sur les ressources du secteur comme levier

Subventions pour les projets locaux

Le volet des projets d’impact local offre une aide financière aux organisations afin de soutenir les changements transformateurs visant à améliorer la résilience organisationnelle et à promouvoir des solutions innovantes en matière de logement. Cette aide apporte un soutien particulier aux fournisseurs de logements communautaires locaux, individuellement ou en petits groupes.

Les projets doivent pouvoir mettre en évidence des approches, des outils ou des méthodes innovants, au sein de l’organisation ou du secteur, afin d’améliorer le travail en cours et de renforcer les capacités organisationnelles des bénéficiaires. De plus, ces projets doivent proposer des solutions concrètes en réponse aux besoins identifiés et être alignés sur la mission de l’organisation.

Les dates limites de dépôt des demandes au Fonds de transformation du secteur (FTS) pour les projets locaux sont:

• 31 mai 2024
• 31 octobre 2024
• 31 janvier 2025

*23h59 dans l’heure locale du demandeur.

Contactez-nous

Contactez un de nos chargés de programme avant de déposer une demande à [email protected]

Objectifs

• Promouvoir les initiatives en matière d’habitation au sein des communautés autochtones
• Mobiliser les fonds existants
• Amener le secteur à réduire son empreinte environnementale
• Concevoir des outils accessibles à tous
• Appuyer la consolidation sectorielle et les partenariats en tous genres
• Renforcer la capacité organisationnelle
• Améliorer la capacité d’adaptation du secteur
• Identifier et combler les lacunes sectorielles dans l’offre de services de logement
• Mobiliser la communauté

Financement

La fourchette de financement peut varier selon le projet puisque les conditions et les besoins particuliers sont changeants. L’évaluation de la proposition se fait en deux catégories : les projets de 50 000 $ et moins ainsi que les projets de plus de 50 000 $.

Le montant des demandes au Fonds de transformation du secteur – Projets locaux est limité à 150 000 $.

Subventions pour les projets d’impact sectoriel

La subvention d’impact sectoriel soutient les fournisseurs de services sectoriels, les fournisseurs de logements communautaires ou ceux qui répondent à de grandes lacunes identifiées dans le secteur du logement communautaire. Elle est conçue pour améliorer l’offre de services à un niveau régional, provincial ou national. Les subventions associées à ce volet favorisent les projets transformateurs qui cherchent à offrir de nouveaux services à diverses communautés de plusieurs régions, ou encore, à améliorer les services existants. Le projet doit proposer une solution viable et doit participer au renforcement du secteur du logement dans son ensemble, dans une région précise ou pour un type de logement donné.

Contactez-nous

Contactez un de nos chargés de programme avant de déposer une demande à [email protected]

Objectifs

• Promouvoir les initiatives en matière d’habitation au sein des communautés autochtones
• Mobiliser les fonds existants
• Amener le secteur à réduire son empreinte environnementale
• Concevoir des outils accessibles à tous
• Appuyer la consolidation sectorielle et les partenariats en tous genres
• Renforcer la capacité organisationnelle
• Améliorer la capacité d’adaptation du secteur
• Identifier et combler les lacunes sectorielles dans l’offre de services de logement
• Mobiliser la communauté

Financement

La fourchette de financement peut varier selon le projet puisque les conditions et les besoins particuliers sont changeants. L’évaluation de la proposition se fait en deux catégories : les projets de 50 000 $ et moins ainsi que les projets de plus de 50 000 $.

Le montant des demandes au Fonds de transformation du secteur – Projets d’impact sectoriel n’a pas de limite prédéterminée, mais il doit respecter la capacité financière du Centre.

Critères d’admissibilité

• Partenariats renforçant la qualité des services disponibles dans le secteur
• Outils et initiatives pouvant s’adapter pour bénéficier à l’ensemble du secteur
• Nouveaux modèles d’affaires
• Services comblant les manques identifiés au sein du secteur
• Projets et initiatives pilotes destinés au renforcement des capacités sectorielles
• Toute autre initiative transformatrice correspondant aux objectifs du fonds de transformation du secteur